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MENTIONS LÉGALES

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

BECRISA 2011, S.L., responsable du site web, ci-après dénommée le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

BECRISA 2011, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web de BECRISA 2011, S.L. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: becrisa.com
Nom commercial: BECRISA 2011, S.L.
Dénomination sociale: BECRISA 2011, S.L.
NIF: B55556955
Siège social: CARRERES LES FORQUESS/N, 12200 ONDA (CASTELLÓN)
Téléphone: 635785456
E-mail: sonia@becrisa.com
Inscrite au registre (commercial / public) : TARRAGONE – Tome: 2649, Folio: 1, Section: 8, Feuille d’enregistrement: T-43337, Inscription: 1

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que déposés dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été destinés, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation requiert dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphismes appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web restent la propriété de leurs titulaires respectifs, lesquels sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, vers la page principale de becrisa.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant ni l’existence de droits ni de responsabilité à leur égard, ni un soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez contacter l’adresse e-mail suivante : sonia@becrisa.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

UTILISATION DES COOKIES

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information envoyés par le serveur à l’ordinateur de l’utilisateur lors de l’accès à la page) afin de réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables pour le bon fonctionnement et l’affichage du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent en eux-mêmes des données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour leur collecte.

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L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d’être averti de la réception de cookies et d’empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir davantage d’informations.

Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’un contenu du site web peut relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été révisé et testé afin d’assurer son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, ni l’apparition de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Adresses IP

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les juridictions compétentes pour la résolution de tout conflit découlant de son utilisation ou y étant lié étant les tribunaux les plus proches d’ONDA.